Intervention de Nicolas Turquois

S'agissant de votre amendement, madame Ménard, j'entends vos questionnements, mais l'article 1er ne définit pas des paramètres techniques : il affirme des objectifs et des intentions conformes aux grands principes retenus. Ces objectifs sont ensuite déclinés dans le reste du projet de loi. Vous serez alors en droit de contester les modalités d'application retenues. À ce stade, la formule en cause est à la fois identifiée, lisible et compréhensible : chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits. Nous tentons, dans la suite du texte, de concrétiser cet objectif à travers un certain nombre de choix. Avis défavorable.