Intervention de Éric Woerth

Il vise à améliorer la rédaction du texte.

Je voulais signifier au secrétaire d'État que nous avions, en 2010, appliqué la procédure du temps législatif programmé. C'était, me semble-t-il, une bonne idée, et le Gouvernement a commis une erreur assez fondamentale en n'y ayant pas recours. Il aurait suffi pour cela que vous décaliez l'examen du texte afin de respecter le délai de six semaines. Cela aurait été plus efficace.

Sans vouloir faire trop d'historique, je rappelle qu'en 2010, nous n'avions pas fondé notre texte sur des principes – même s'il est vrai, et heureusement, que les textes sont toujours sous-tendus par des principes. En revanche, celui que nous examinons aujourd'hui se réclame de principes issus de la campagne présidentielle. Or, il faut faire très attention aux textes qui passent sans filtration d'une campagne présidentielle dans l'hémicycle car, en général, cela ne marche pas très bien et les principes invoqués sont très contestés. C'est évidemment ce qui explique que les principes d'équité, d'égalité et d'universalité qui sont au coeur de votre texte donnent lieu à de très longs débats. En réalité, du reste, ces principes ne sont pas respectés dans votre texte.

Heureusement d'ailleurs ! Pour ce qui est par exemple de l'idée qu'un euro cotisé produirait les mêmes droits pour tous, je tiens à dire que, comme il y a eu par le passé des injections de trimestres, vous allez injecter un grand nombre de points tout au long de la vie de nos concitoyens. J'ignore si vous avez fait le bilan, mais cela pourrait représenter 20 % des points, car la machine à redistribuer, qui fonctionne déjà énergiquement, continuera à le faire. Le minimum garanti qui, à en juger par les différents graphiques que vous produisez, assure l'essentiel de la réduction des inégalités au moment de la retraite, explique beaucoup de cette redistribution et constitue une autre entorse – si souhaitable soit-elle – au principe de l'euro cotisé. Attention, donc, aux principes qui veulent gouverner des textes !