Intervention de Laurent Pietraszewski

Je répondrai d'un mot à M. le président Woerth, ce qui me permettra également d'apporter un éclairage en réponse à M. Corbière qui, avec son collègue M. Lachaud et avec M. Dharréville, s'inquiétait de savoir quelles recommandations du Conseil d'État nous avions pu prendre en compte. La réponse est simple : nous avons tout pris en compte ! Toutefois, nous avons conservé l'affirmation de notre décision politique consistant à inscrire dans l'article 1er – j'espère que nous y arriverons bientôt ! – une disposition garantissant aux enseignants et aux enseignants chercheurs leur niveau de pension et le fait que nous allons travailler avec eux à l'évolution de leurs carrières. Nous avons donc simplement présenté un texte qui correspond aux recommandations du Conseil d'État, à l'exception d'une décision politique que nous assumons pleinement : l'engagement du Gouvernement envers les enseignants et enseignants chercheurs. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

Monsieur le président de la commission des finances Éric Woerth, j'entends ce que vous dites de la manière dont vous avez procédé pour la loi de 2010, mais les parlementaires peuvent aussi décider sereinement que le temps programmé n'est pas indispensable et que nous pouvons passer quelques jours sur un texte, parce que nous sommes raisonnables et voulons produire harmonieusement la loi sans être systématiquement contraints. C'est du moins ma conception des choses.

Sur cette disposition, le Conseil d'État nous avait demandé de préciser notre texte. Nous l'avons fait et tout cela s'applique dans des conditions définies par la loi. Les termes sont clairs et, du reste, c'est ici que la loi se fait et se débat. Avis défavorable.