Intervention de Alexis Corbière

La discussion est vraiment très intéressante. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir répondu aux questions que nous vous avons posées. Cependant, je vous le dis avec beaucoup de respect, votre réponse ajoute à la confusion.

Vous avez dit que vous aviez tenu compte de l'avis du Conseil d'État, et avez évoqué votre intention de revaloriser les salaires des enseignants et les chercheurs – vous me corrigerez si je me trompe. Or, précisément, le Conseil d'État, dans son avis du 23 janvier, vous met en cause sur ce point, considérant qu'il est anticonstitutionnel de formuler dans un projet de loi une injonction de déposer un autre texte, en l'occurrence relatif à une revalorisation des salaires des enseignants. Nous sommes confrontés là à une difficulté majeure qui montre que la méthode que vous avez choisie, assez chaotique, présente le risque de rendre nos travaux anticonstitutionnels. Il aurait été préférable d'engager d'abord la revalorisation des enseignants – il en va d'ailleurs de même pour le financement – et, ensuite seulement, d'engager votre réforme des retraites. Vous avez fait l'inverse.

Il est assez piquant – mais peut-être allez vous préciser ce point – de vous entendre évoquer la prise en considération de la revalorisation des enseignants, qui est précisément le point de fragilité que le Conseil d'État a souligné. Votre réponse qui visait à apporter des éclaircissements n'a finalement fait qu'ajouter à la confusion. J'espère que vous aurez à coeur d'apporter des précisions.