Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur Corbière, j'ai dit que nous avions tenu compte de tout à l'exception de la disposition visant à revaloriser le salaire des enseignants. À travers celle-ci, nous avons souhaité adresser un message politique clair : notre engagement en faveur des enseignants et des chercheurs.

Monsieur Bazin, le critère de l'année de naissance a, au fond, très peu d'importance : c'est le fait d'être ou non dans le système universel qui compte. Si c'est le système universel qui s'applique, c'est-à-dire si on est à plus de dix-sept ans de la retraite, quelle que soit son année de naissance, l'ensemble de ce qu'on aura cotisé dans le cadre de ce système nous donnera les mêmes droits qu'aux autres assurés, s'agissant de la part contributive.

Pour le reste, il y a un aspect que vous comme moi ignorons, c'est le parcours de la vie de la personne, quelle que soit son heure ou son année de naissance : aura-t-elle des enfants ? Comment choisira-t-elle de répartir la majoration de pension attribuée aux parents ?

Je veux vous rassurer sur le fait que, dans le cadre du système universel, dès lors qu'on se situe à plus de dix-sept ans de l'âge de retraite, on disposera forcément de la part contributive garantissant les mêmes droits à tous. Mais il faut aussi prendre en considération d'autres critères comme celui de la pénibilité, que nous n'avons pas évoqué : celui qui exerce un métier pénible ne partira peut-être pas à la retraite en même temps que celui qui n'exerce pas un métier pénible, quand bien même ce dernier serait né six minutes, six heures ou six semaines avant ou après ou serait un jumeau ou une jumelle comme les affectionne Mme Rabault ! Je comprends votre question, mais on finit toujours par se heurter aux cas particuliers.

Dans le prolongement de la question de M. Bazin, certains semblent s'interroger sur notre choix de prévoir des transitions longues. Ainsi, les personnes se situant à moins de dix-sept ans de la retraite ne sont pas concernées par la réforme. Celles qui sont à plus de dix-sept ans de la retraite verront une part de leur retraite liquidée dans le cadre du système universel et une autre part liquidée dans le cadre du système, ou plus exactement des systèmes – puisque chaque Français est affilié à plus de trois régimes en moyenne – pour lesquels elle aura cotisé.

Vous m'interrogez sur la question de la date butoir, en soulevant le problème de l'effet de seuil. On pourrait se poser la même question s'agissant de loi Touraine – je le dis avec bienveillance – à propos de la durée d'activité requise pour les générations 1972 et 1973. Lorsqu'il y a une évolution des règles, quelle que soit la référence collective choisie, par exemple la durée d'activité ou l'âge d'équilibre, des questions se posent. C'est pourquoi nous avons opté pour des transitions longues. Avis défavorable.