Intervention de Nicolas Turquois

L'intégration de l'ensemble des assurés dans le système universel répond précisément à l'objectif que vous demandez d'inscrire – quoique nous préférions parler d'« équité ». Nous ne souhaitons pas appliquer uniformément les mêmes règles, sans prendre en considération certaines sujétions particulières – vous citez, par exemple, les fonctions régaliennes. Pour cette raison, des conditions de départ anticipé à la retraite sont prévues pour certains dans le projet de loi, de même que des compensations pour les périodes d'interruption de carrière.

Notre projet vise à garantir un traitement qui soit équitable, sans distorsions entre les professions ou les métiers. Avis défavorable.