Intervention de Éric Woerth

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100, lui aussi.

Un halo de mystère recouvre l'Assemblée quant à l'organisation de nos débats. Plusieurs échanges ont eu lieu annonçant un éventuel recours à l'article 49, alinéa 3, les uns parlant d'obstruction, les autres réfutant l'argument ; il s'agit donc bien de l'organisation des débats. Quant à nous, nous sommes clairs : nous n'obstruons rien et chacun fait ce qu'il veut. Il va de soi que nous sommes très intéressés par la discussion sur le fond, mais celle-ci prend un temps fou, parce que le texte est d'une complexité inouïe – d'où des débats très complexes et très longs. C'est pourquoi nous devons aller jusqu'au bout ; nous sommes opposés autant qu'on puisse l'être à l'emploi de méthodes conduisant à une rupture brutale du débat. Après un échec en commission, il ne saurait y avoir un échec en séance publique, surtout avec un échec de la conférence de financement : ce serait une réforme pour le moins mal née, convenons-en.