Intervention de Éric Woerth

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100.

C'est nous qui avons créé la possibilité d'organiser la discussion d'un texte dans un temps programmé. Cette procédure correspond parfaitement à ce type de grand débat, très large, dans lequel les choses doivent être dites. Je comprends que le Gouvernement n'ait pas réussi à tenir le délai de six semaines, mais, lorsque cela nous était arrivé par le passé, nous avions repoussé la date d'examen du texte concerné. Si le présent projet de loi a été déposé trop tardivement à l'Assemblée nationale, il suffisait de repousser son examen ; nous aurions eu un débat plus serein.