Intervention de Philippe Vigier

Mes chers collègues, si l'obstruction s'impose, nous ne pourrons plus jamais légiférer, sur quelque texte que ce soit. Le Gouvernement a la main ; c'est donc à lui de trouver un système qui ne nous enferme pas. En annonçant la date du 3 mars pour le vote du texte, vous avez créé les conditions de l'impuissance. Je l'avais dit en conférence des présidents, et je l'ai dit aussi au Gouvernement. Nous devons sortir de cette impasse. Et vous ne pouvez pas nous dire que nous sommes un obstacle au débat, car nous ne nous sommes exprimés qu'une seule fois ce matin, par la voix de Jeanine Dubié.

Il y a quelques années que je suis dans cette maison : je suis surpris du point où nous en sommes arrivés. Imaginons une seconde ce que nous peuvent penser les personnes qui, à l'extérieur, regardent nos débats ! Nous ne pouvons pas continuer ainsi.

Monsieur le ministre, on ne peut pas conserver cette date butoir pour le vote du texte. Nous devons trouver une solution. Tout le monde évoque le Conseil national de la Résistance, mais l'utilisation de l'article 49, alinéa 3 sur un tel sujet, qui touche à l'un des fondements de la République, serait la négation du débat démocratique. Chers collègues de la majorité, ne vous glissez pas sous les draps confortables d'une argumentation fondée sur l'obstruction de l'opposition pour justifier l'utilisation de l'article 49, alinéa 3. L'obstruction – je regrette d'avoir à vous le dire – est provoquée par la méthode que le Gouvernement a choisie.