Intervention de Jean-Luc Mélenchon

J'ai évoqué tout à l'heure l'article 95 de notre règlement, et plusieurs de nos collègues ont fait de même. Il permet d'examiner les articles du texte dans l'ordre que vous souhaitez. Chers collègues de la majorité, si vous estimez que nous débattons excessivement de généralités, choisissez un article qui vous semble techniquement fondé, et nous interviendrons à son sujet.

Telle est la proposition que j'avance. L'article 95, alinéa 5 prévoit qu'une telle décision relève, de droit, du Gouvernement ou de la commission saisie au fond – dans ces deux cas, il n'y a pas à discuter. Dans les autres cas, le président décide, et l'on peut même voter à ce sujet.

Monsieur le président, vous pouvez donc suspendre brièvement la séance pour réfléchir et demander aux membres du Gouvernement ici présents, ou à M. Le Gendre, à qui je tiens à être agréable à cet instant, …