Intervention de Pierre Dharréville

Tout le monde connaît notre souhait que ce texte soit retiré, pour de multiples raisons que nous avons eu l'occasion d'exprimer au cours de nos débats : son impréparation, les multiples ordonnances qu'il comporte, mais aussi les conditions dans lesquelles il est examiné ici, en séance publique, depuis quelques jours et dans lesquelles il a été examiné la semaine dernière en commission. Cette revendication demeure d'actualité. Nous sommes venus en séance avec la volonté de démontrer d'une part le décalage entre les intentions et les actes, d'autre part l'impréparation du texte – ce à quoi nous nous attelons.

Nous sommes aussi venus pour obtenir des réponses à des questions de fond, précises, que nous posons régulièrement depuis le début de notre discussion ; mais nous avons le plus grand mal à les obtenir. S'il faut en venir à l'examen précis de tel ou tel article pour les avoir, la discussion peut effectivement être réorganisée, mais les amendements que nous avons déposés ont justement pour objectif d'obtenir ces réponses – vous le savez très bien.

La réforme du règlement, la procédure accélérée et l'article 40 de la Constitution constituent des contraintes avec lesquelles nous avons dû composer, parfois ruser, pour obtenir du temps de parole et la possibilité de défendre nos idées.