Intervention de Marc Fesneau

Je vais m'efforcer de répondre aux différents orateurs avec le ton employé par chacun d'entre nous : un ton apaisé de début d'après-midi, que je salue. Il est toujours préférable qu'il en soit ainsi, dans les moeurs politiques comme dans la vie en général.

J'entends parler d'une proposition de M. Mélenchon. Non ! M. Mélenchon a expliqué que les groupes d'opposition s'étaient réunis, sans réellement parvenir à se mettre d'accord, et que leur proposition n'était pas vraiment ferme : nous pouvons supprimer le texte, ne pas l'examiner, inverser les articles… Ce n'est pas une proposition, monsieur Mélenchon ! C'est un ton et un état d'esprit – que je salue, certes – , mais pas une proposition.

Vous semblez vous rendre compte des limites de l'exercice que vous avez pratiqué devant nous depuis six jours. Quant à nous, notre volonté d'examiner le texte dans l'ordre prévu, c'est-à-dire de l'article 1er à l'article 65, est constante. Pour une raison qui n'échappera à personne, vous percevez les limites de l'exercice de l'obstruction – je parle à ceux qui en ont fait profession de foi depuis le début de l'examen de ce texte. Les citoyens nous regardent, et je ne suis pas certain que le spectacle donné collectivement soit très beau. Cet après-midi, six jours après le début de l'examen en séance, vous proposez d'inverser les articles. Permettez-nous de penser – vous n'êtes sans doute pas d'accord, mais c'est le principe du débat démocratique – que l'organisation du texte en titres et en articles a un sens.

J'ajoute, monsieur Mélenchon, que les rapporteurs se sont organisés selon le calendrier prévu. Or je sais que, tout comme vos collègues, vous respectez l'organisation et le travail des uns et des autres. Nous n'allons pas réorganiser nos discussions au fur et à mesure en piochant les articles au hasard les uns après les autres, car le texte est un tout. Je vous invite à lire l'article 2, qui crée le système universel.