Intervention de Sylvain Waserman

Sur la base d'une proposition formulée par M. Mélenchon, nous avons débattu ce matin et cet après-midi de la possibilité d'utiliser l'article 95 du règlement pour modifier l'ordre de la discussion des articles du projet de loi. Tous les groupes se sont exprimés. Nous avons obtenu une réponse claire de Mme la présidente de la commission spéciale, de M. le rapporteur général et de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Je vous rappelle que l'article 95 du règlement offre la possibilité de modifier l'ordre de la discussion à la commission ou au Gouvernement : il ne nous permet pas d'engager un grand débat en vue de choisir ensemble ce que nous voulons faire. Puisque cette option a été clairement exclue, de façon propre et après une expression de chaque groupe, nous allons maintenant reprendre la discussion des amendements. Je sais que M. Dharréville est impatient de défendre le sien.