Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission action extérieure de l'État (état b)

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Je souhaite vraiment que vous retiriez les deux en vous fiant à ma parole, qui succède à celle du Président de la République : nous sommes en train de parvenir à un dispositif de compensation, techniquement faisable, aujourd'hui validé par le Premier ministre et par le ministre de l'action et des comptes publics à destination des représentations des Français établis à l'étranger, élaboré en particulier à la demande, très forte, des députés qui les représentent. Il sera discuté en commission et au Parlement afin que la réserve parlementaire soit ainsi compensée pour les Français établis à l'étranger, en particulier dans le domaine associatif. Je m'engage donc devant vous. Il n'est pas encore prêt techniquement aujourd'hui mais il le sera demain, comme vous pourrez le constater.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.