Intervention de Thibault Bazin

La priorité que constitue la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes ne peut pas être dissociée des autres priorités inscrites à l'alinéa 6. C'est justement parce que les dispositions du titre III sont insuffisantes que nous souhaitons mentionner cet enjeu dès l'article 1er, où sont énoncés les objectifs du nouveau système.

L'amendement no 11300 évoque les pensions de retraite des femmes. Nombre de celles qui sont aujourd'hui à la retraite ont connu le système conçu au lendemain de la seconde guerre mondiale, mais nous devons anticiper les conséquences des mesures intervenues depuis pour la génération qui arrivera à la retraite ces prochaines années.

Depuis 1972, les femmes disposent d'une importante mesure de compensation tendant à augmenter leur durée d'assurance : la majoration à hauteur de huit trimestres par enfant. Le système actuel, ainsi adapté, est fondé sur le critère de durée d'assurance tous régimes. La génération qui arrivera bientôt à la retraite a accru de manière spectaculaire sa durée d'assurance compensatoire, en contrepartie de l'allongement des études et de l'augmentation de l'âge légal de départ – qui est déjà une réalité. Or, votre projet, c'est « en marche arrière » pour ces mères !