Intervention de Pierre Dharréville

Il est essentiel d'intégrer à notre réflexion les onze millions d'aidants de notre pays. Ils connaissent parfois des situations délicates à un moment ou à un autre de leur vie et, puisqu'ils assument personnellement une part de la solidarité nationale, il est normal que nous en tenions compte dans le calcul de leur retraite.

Notre collègue Paul Christophe a déposé une proposition de loi en ce sens il y a quelque temps ; j'en ai moi-même déposé une, examinée en séance, qui s'inscrivait dans le système actuel – car il était possible de relever le défi dans ce cadre.

Je prends les affirmations du texte avec circonspection. L'AVPF permet aujourd'hui aux aidants de personnes handicapées de valider des trimestres de cotisation, sous conditions. Les aidants bénéficient également d'une majoration de la durée d'assurance : toute période de trente mois de prise en charge ouvre droit à l'attribution d'un trimestre supplémentaire, dans la limite de huit trimestres pour les parents d'enfants handicapés, et de huit trimestres pour les aidants familiaux d'adultes handicapés, ce qui représente un gain potentiel total de seize trimestres. Je ne suis pas certain que cet acquis soit conservé dans le projet de loi.

Il est donc nécessaire d'inscrire les aidants dans le texte de cet article déclaratif, ce qui ne nous exonère pas de prendre, par ailleurs, des mesures en leur faveur.