Intervention de Olivier Marleix

Je me réjouis que nous avancions sur ce point car, jusqu'ici, nos demandes de prise en compte des situations particulières avaient été écartées ou renvoyées à la suite des débats – en l'occurrence à l'article 43, qui expose le dispositif en détail. Visiblement, la commission spéciale, lorsqu'elle a pu travailler, a permis des avancées, et l'on ne peut que regretter que le Gouvernement ne lui ait pas laissé plus de temps.