Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous aborderons la situation des familles nombreuses lorsque nous examinerons les articles 43 et 44, mais je voudrais cependant redonner quelques éléments, déjà exposés assez clairement, d'ailleurs, par Mme Elimas.

Je le répète, la majoration de pension en pourcentage prévue par le nouveau système va bénéficier à cinq millions de femmes qui n'avaient pas de droits équivalents jusqu'alors. Il s'agit donc d'une avancée réelle.

Mme Elimas estime – elle n'est sans doute pas la seule – que la majoration de 2 % prévue pour le troisième enfant n'est pas suffisante. Rappelons toutefois qu'une mère de famille de trois enfants verra sa retraite augmenter de 17 %, ce qui constitue selon moi une hausse significative.

Vous savez que nos travaux en commission spéciale ont débouché sur des amendements du Gouvernement et de plusieurs parlementaires aux articles 43 et 44. Ces amendements portent notamment sur la part qui doit être fléchée vers les mamans du fait de l'accouchement. Ce volet est également important pour sécuriser leur situation. Il a par ailleurs été décidé d'inscrire dans le texte une mesure qui vise à supprimer la majoration de pension des parents condamnés pour violences conjugales. Mais nous reviendrons sur ces différents sujets lorsque nous examinerons ces articles.

Comme vous le voyez, tantôt je vous renvoie dans mes réponses aux articles concernés, tantôt j'esquisse quelques pistes pour vous donner envie de les examiner…