Intervention de Thibault Bazin

Vous savez, monsieur le rapporteur, combien le sujet des familles nombreuses me tient à coeur. La situation des familles avec trois enfants est une question essentielle, tout sauf anecdotique. Il s'agit d'une spécificité qu'il est très important de prendre en considération. Les objectifs énoncés dans le texte doivent tenir compte de la réalité ; or la réalité, c'est que le taux d'emploi des mères de trois enfants est très inférieur à celui des femmes qui en ont un ou deux.

Or, dans le futur système de retraite, elles subiront une double peine : d'une part, la suppression de la majoration de la durée d'assurance, dont j'ai déjà parlé ; d'autre part, la perte de la bonification de 10 % pour le troisième enfant.

Le Gouvernement a certes décidé d'accorder 2 % de majoration de pension supplémentaires à partir du troisième enfant, ce qui fera 5 % pour le premier enfant, 5 % pour le deuxième, 5 % pour le troisième et les 2 % supplémentaires, soit 17 % au total.

Reste qu'une incertitude demeure sur la question de savoir si les 2 % supplémentaires concerneront également le deuxième enfant, ce qui ferait 19 %, soit une majoration totale encore inférieure à celle dont bénéficient actuellement les parents de trois enfants : 20 %. Au bout du compte, les parents de trois enfants, dès lors que l'on raisonne à l'échelle du couple, seront perdants.

Surtout, du point de vue de notre système de retraite par répartition, quand une femme a plus de deux enfants, elle contribue au renouvellement des générations et des cotisants. Il n'est donc pas possible de concevoir un projet de société comme le système de retraite sans s'interroger sur la démographie de notre pays et sur notre ambition en matière de natalité.

Si nous n'envisageons pas une amélioration de notre politique familiale – elle a subi de nombreux coups de rabot au cours des dernières années – , nous serons confrontés à de graves difficultés. De même, nous devons réfléchir aux enjeux liés à la dépendance. Tous ces sujets, on le voit, sont liés.

Monsieur le secrétaire d'État, il y a des trous dans votre projet de réforme. Il faut non seulement améliorer la politique familiale, mais aussi tenir compte de la dépendance, pour que le système de retraite soit le plus juste possible et que notre pays compte demain de nombreuses familles.