Il vise à graver dans le marbre, à l'article 1er, la prise en compte de la pénibilité au travail et l'espérance de vie en bonne santé. Nous menons ce débat depuis plusieurs semaines.
Comme je l'ai dit avant-hier, nous disposons désormais d'un indicateur statistique, produit par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – qui dépend des ministères de l'action et des comptes publics, des solidarités et de la santé, et du travail – , et consolidé au niveau européen par Eurostat : celui de l'espérance de vie sans incapacité. Il est construit sur la base d'un questionnaire passé à un échantillon de 14 000 personnes. On peut estimer que cela ne suffit pas et donner des moyens financiers supplémentaires au ministère de la santé pour l'améliorer, mais cela n'en est pas moins intéressant.
L'espérance de vie en bonne santé s'élève à 64 ans, soit une année de moins que l'âge d'équilibre que vous projetez de fixer, à partir de 2037, à 65 ans. Au-delà de cette moyenne, les différences sont importantes : entre les cadres supérieurs et les ouvriers, l'écart d'espérance de vie en bonne santé à 35 ans est de dix années.
Pouvoir partir à la retraite en bonne santé est un facteur très important. Il faut mentionner explicitement la prise en compte de la pénibilité, dont vous renvoyez la gestion aux calendes grecques en évoquant des discussions au sein des branches, dans les six mois suivant la promulgation de la loi – peut-être.