Intervention de Laurent Pietraszewski

Vous préféreriez qu'ils soient inclus dans le compte professionnel de prévention – le C2P – mais vous ne pouvez pas dire qu'ils ont été supprimés car c'est faux.

Les choses doivent-elles évoluer en matière de pénibilité ? La pénibilité est déjà reconnue, au travers du C2P, à partir de six critères : trois liés au rythme de travail et les trois autres, à l'activité professionnelle elle-même. Pour que le système fonctionne, il faut que les critères soient mesurables.

M. le rapporteur Nicolas Turquois vous a expliqué les difficultés que pouvait rencontrer un chef d'exploitation agricole pour mesurer la réalité de cette exposition. On ne peut pas partir de l'hypothèse qu'il est un mauvais employeur, déterminé à porter préjudice à ses salariés. Sa description correspond à ce que vivent des millions de petits employeurs, de commerçants et d'artisans. Les dirigeants de grosse entreprise, qui peuvent s'appuyer sur des managers ou des responsables du personnel, ne sont pas dans la même situation. Nous devons donc veiller à ce que la pénibilité puisse être mesurée.

Comme Nicolas Turquois l'a expliqué, il y a trois façons de regarder la pénibilité.

On peut aborder le sujet sous l'angle de la prévention. Pour avoir travaillé dans plusieurs entreprises ainsi que dans l'éducation nationale, on ne peut pas dire que notre pays se distingue dans ce domaine. Nous avons des spécialistes de la prévention et des ingénieurs qui travaillent sur la qualité de vie au travail, mais cela ne fait pas forcément partie de notre culture et de notre savoir-faire. Nous sommes uniquement dans la réparation – ce qui est aussi important – , et il faut pouvoir changer. Nous vivrions mieux dans une société où l'on fait davantage de prévention pour éviter le développement des risques et l'exposition des salariés. Lors de la réunion multilatérale avec les partenaires sociaux, le 13 février, tout cela a été clairement expliqué – comme vous le savez, c'est Muriel Pénicaud qui pilote ce dossier. Nous allons mobiliser massivement les branches pour qu'elles organisent des actions de prévention sur les métiers. Jacques Maire, le rapporteur du titre II, souhaite, lui aussi, continuer à travailler sur ce sujet que nous examinerons, je l'espère, rapidement.

Comme je l'ai déjà évoqué dans le cadre de mes activités professionnelles, de ma mission et de mes responsabilités de député et désormais de membre du Gouvernement, une deuxième façon d'examiner la pénibilité est de passer du temps avec ceux qui sont exposés à la pénibilité afin de leur proposer un autre parcours professionnel. Il ne s'agit évidemment pas de leur imposer un autre métier : comme vous me l'avez déjà objecté, monsieur Dharréville, certains sont heureux et fiers d'exercer des métiers nobles bien que fatigants et exposés ; il faut l'entendre, et cela justifie d'ailleurs l'intérêt de mener des actions de prévention. Mais peut-être d'autres seraient-ils intéressés par une autre activité. Le conseil en évolution professionnelle, défendu par Muriel Pénicaud et dont les dispositions sont inscrites dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est une mesure intéressante pour toutes celles et tous ceux qui souhaiteraient changer d'activité. Nous avons également arrêté le principe d'un congé de reconversion : pour moi, c'est un très grand progrès social. Lié au C2P, il permettra à ceux qui le souhaitent de suivre six mois de formation financée pour changer de vie et exercer une activité moins exposée !