Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Je ne vais pas revenir sur les propos que j'ai tenus tout à l'heure concernant l'OTAN, et sur le fait que notre présence dans l'organisation intégrée nous a permis de garder notre capacité d'action en dehors de l'alliance et en pleine autonomie de décision. Il n'y a aucune espèce de soumission, mais une liberté d'action dans un cadre particulier, celui de l'Alliance atlantique, qui est l'un des piliers de la politique de défense française – l'un des piliers, et non le seul. Nous en faisons partie depuis sa création en 1949 et nous sommes à nouveau dans l'organisation intégrée, comme je l'ai rappelé tout à l'heure.
J'ai appris par votre intermédiaire que l'OTAN était intervenue en Irak, ce que je ne savais pas. Merci de réécrire l'histoire de cette manière ! Du reste, vous n'êtes pas la première, aujourd'hui, à le faire dans cet hémicycle, en particulier au sujet de l'OTAN… Quoi qu'il en soit, s'agissant de notre participation à l'OTAN, des rapports sont régulièrement publiés par les services de l'Organisation et par les commissions de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il existe donc déjà des rapports de toutes sortes. Mais le but de votre manoeuvre, c'est moins l'obtention d'un rapport que le retrait de l'OTAN, ce à quoi le Gouvernement est absolument opposé.
S'agissant de l'OMC, je rappellerai qu'elle compte 164 États membres. Il est vrai que certains États que vous connaissez bien n'en font pas partie, comme la Corée du Nord, le Venezuela ou Cuba.