Intervention de Laurent Pietraszewski

Si j'ai été très imprécis auparavant, j'essaierai de faire mieux !

Disons clairement les choses. Comme Mme Elimas l'a expliqué tout à l'heure, nous avons fait le choix de ne pas nous focaliser uniquement sur les familles de trois enfants, mais de mettre en oeuvre une politique de compensation du préjudice de carrière dès le premier enfant, ce qui nous paraît logique. Nous assumons le fait de vouloir créer des droits dès le premier enfant : cela va ouvrir des droits à 5 millions de femmes qui n'en avaient pas aujourd'hui. Nous mettons donc en place une majoration de pension de 5 % par enfant, dont j'ai déjà expliqué hier et encore tout à l'heure les modalités de répartition entre les deux parents. Nous pourrons en reparler lorsque nous examinerons le titre II, relatif aux solidarités. Les parents de trois enfants pourront se partager une majoration de pension de 17 %, puisque le troisième enfant leur accordera 2 % supplémentaires. Je veux enfin souligner qu'aujourd'hui, il n'existe pas de bonus au-delà de trois enfants ; or, dans le futur système, le quatrième ou le cinquième enfant ouvrira aussi une majoration de 5 %.

Notre objectif est donc d'avoir un spectre de redistribution plus large et de nous adresser aux femmes, aux mères, aux familles dès le premier enfant, sans oublier que certaines familles ont fait le choix d'en avoir plus ; c'est pourquoi les familles de quatre ou cinq enfants bénéficieront également, demain, d'une majoration de pension supérieure. Avis défavorable.