Intervention de Gilles Carrez

Dans le rapport de Jean-Paul Delevoye, il est indiqué que le calcul des nouveaux avantages familiaux a été réalisé à budget constant. Or l'étude d'impact ne fait absolument pas cette démonstration. Dans le système actuel, chacun des deux parents bénéficie d'une majoration de pension de 10 % à partir du troisième enfant ; par ailleurs, chaque mère se voit attribuer une bonification de huit trimestres dans le régime général ou de deux trimestres dans le secteur public. Quand on fait des calculs élémentaires, même en ajoutant la majoration de 2 % supplémentaires à partir du troisième enfant, le compte n'y est pas. Ce qui m'étonne, c'est que l'étude d'impact ne précise pas le détail du calcul qui permet de vérifier, indépendamment des différents objectifs que l'on peut assigner à politique familiale, que les crédits alloués à cette politique ne diminuent dans le système que vous proposez par rapport au système actuel. À quel endroit de l'étude d'impact ce calcul est-il détaillé ?