Je suis saisie de trois amendements, nos 24528 , 40410 et 27360 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 24528 et 40410 sont identiques.
Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 24528 .