Intervention de Gilles Carrez

Ce que nous souhaitons connaître, c'est le détail des calculs qui conduisent au graphique de la page 121 de l'étude d'impact. Il y a, je le reconnais volontiers, des éléments précis attestant que dans le système que vous proposez la répartition des avantages familiaux avantagera davantage les femmes. En effet, quand il y a une majoration de 10 % pour chacun des conjoints à partir de trois enfants, dès lors que la rémunération du mari est plus importante, son avantage est supérieur en valeur absolue. Mais ce qui nous intéresse, c'est de savoir comment évolue l'enveloppe globale des avantages familiaux, les deux parents confondus. En effet, si vous voulez que le système par répartition soit consolidé dans l'avenir, il faut absolument que le nombre d'actifs soit le plus élevé possible. Pour cela, il y a bien sûr les mesures d'âge, mais il y a d'abord et surtout la démographie, qui a jusqu'à présent été un avantage. Si notre système de retraite a pu sauvegarder un niveau de pensions plutôt plus élevé que le système allemand par exemple, ou même le système scandinave, c'est à cause de la démographie, et celle-ci est totalement liée à la politique familiale.

Vous nous rassureriez donc, monsieur le secrétaire d'État, en acceptant de nous indiquer le détail des calculs qui justifient ce graphique essentiel, comme notre collègue Valérie Rabault vous le demande également.