Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du samedi 22 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Les difficultés propres aux retraites agricoles n'ont pas pour origine la seule question des revenus. Il convient également de regarder le fonctionnement du régime agricole des retraites, qui est hyperredistributif en raison du nombre réduit d'agriculteurs. Je vous invite à observer les courbes : nous n'acquérons pas de points supplémentaires sur une partie de nos revenus afin de financer la solidarité envers les agriculteurs les plus défavorisés. Mais le système ne permet pas de cotiser davantage les bonnes années, voire les très bonnes années, en raison de l'existence d'un plafond, qui est situé à 1 PASS – plafond annuel de la sécurité sociale.

Les agriculteurs sont donc bien concernés par la réforme, puisqu'elle sera applicable à ceux qui prendront leur retraite à compter du 1er janvier 2022 – contrairement aux autres professions, qui devront attendre 2037. Nous menons une réflexion afin d'étendre cette disposition aux commerçants et aux artisans, ce qui semble de bon sens. Avis défavorable aux deux amendements identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.