M. Lavergne s'interrogeait sur le vote de la proposition de loi de M. Chassaigne. J'ai consulté rapidement les comptes rendus de la précédente législature, et je peux confirmer que ce texte a été adopté à l'unanimité par scrutin public. Avec l'humour qu'on lui connaît, M. Chassaigne avait même salué ce résultat en disant : « Bravo ! Un vote à la soviétique ! ». Je tiens ce document à la disposition de notre collègue, bien qu'il suffise de consulter le site de l'Assemblée. En tout cas, nulle hypocrisie à l'époque, mais bien un vote transpartisan.