Intervention de Pierre Dharréville

Vous m'avez expliqué, monsieur le rapporteur, la signification du terme « en rapport » – je vous en remercie. J'ai bien compris que, sans la mention figurant à l'alinéa 7, les pensions pourraient ne pas être « en rapport » avec les salaires. Cela ne me semble toutefois pas être un objectif suffisant pour définir ce que nous attendons de notre système de retraite : c'est une donnée, et non un objectif.

L'enjeu consiste est de définir le rapport à établir entre la pension et le salaire : voilà ce qui nous intéresse. Or ce rapport n'est nullement défini dans le texte, ce qui est problématique. Nous jugeons en effet essentiel que le taux de remplacement, c'est-à-dire le rapport entre la pension et le dernier salaire, soit défini. La proposition que nous faisons, qui vise à garantir une amélioration du niveau de vie des retraités, fixe déjà un objectif un peu plus ambitieux que de simplement établir entre les pensions et les salaires un rapport que vous ne précisez pas.

L'économiste Henri Sterdyniak, qui a analysé votre projet de loi, estime que les pensions devraient baisser de plus de 20 % avec le système que vous proposez. Voilà pourquoi je vous interroge sur ces points : je suis inquiet et je souhaite que le Gouvernement prenne des engagements précis sur cette question. Si vous ne souhaitez pas le faire dans le texte de loi, fournissez-nous au moins une estimation de ce que votre système devrait produire ! Présentez-nous des tableaux illustrant comment le taux de remplacement évoluera de génération en génération ! Vous ne pouvez pas nous demander de légiférer sans savoir quels seront les effets de la réforme que vous défendez sur le niveau des pensions.