Intervention de Gilles Le Gendre

Nous sommes tous mobilisés un dimanche, et notre collègue Régis Juanico a raison de souligner l'engagement de l'ensemble des députés présents pour débattre du fond du projet de loi.

Nous comprenons bien l'intérêt des oppositions de brandir une menace que nous n'avons nous-mêmes jamais évoquée et qui est celle de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Notre objectif est aujourd'hui de continuer, autant que faire se peut, de débattre du fond de ce texte, et uniquement de ce texte. Il est inutile de détourner l'attention ou d'émettre des hypothèses qui, de toutes les façons, ne relèvent de la compétence de personne dans cet hémicycle.