La séance est reprise.
Sur les amendements identiques nos 458 et 2549 , le sous-amendement no 42150 et les amendements identiques no 26856 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie d'une série d'amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Cette série comprend les amendements identiques nos 458 et 2549 , l'amendement no 3932 , ainsi que dis-sept amendements identiques – l'amendement no 26856 et quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et l'amendement no 38085 .
L'amendement no 458 fait l'objet de quatre sous-amendements nos 42150 , 42151 , 42152 et 42347 .
L'amendement no 26856 fait l'objet de trois sous-amendements nos 42340 , 42341 et 42353 .
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 458 .