Sur les amendements identiques nos 27314 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 27314 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui font l'objet de deux sous-amendements.