Intervention de Éric Coquerel

Ce sous-amendement me permet de revenir sur le sujet du revenu moyen d'activité par tête. Notons d'abord qu'il ne s'appliquera pleinement qu'à partir de 2045 puisque, d'ici là, vous prévoyez une indexation basée à la fois sur l'évolution annuelle des prix, c'est-à-dire l'inflation, et sur celle du revenu moyen d'activité par tête. De surcroît, il est précisé que cela ne se fera que par défaut : il n'existe donc pas d'assurance que la valeur du point acquis sera bel et bien indexée sur ce revenu moyen.

L'une de nos collègues du groupe La République en marche a défendu tout à l'heure le revenu moyen d'activité par tête, en nous demandant pourquoi nous vous cherchions querelle à ce sujet. J'aimerais tout de même vous rappeler qu'en commission, il vous a fallu du temps – c'est le moins que l'on puisse dire – pour expliquer la façon dont vous indexeriez les pensions, avec cette astuce consistant à inventer un indicateur, le revenu moyen d'activité par tête, qui n'existe pas aujourd'hui.

Vous pouvez toujours dire que l'INSEE trouve le procédé satisfaisant, mais les critères sur la base desquels il travaillera seront déterminés par le Gouvernement, et non par la loi. Vous nous invitez donc, avec ce projet de loi, à voter une mesure sur laquelle nous n'avons pas de prise et dont l'indicateur, le revenu moyen d'activité par tête, sera fixé par le Gouvernement et n'existe pas encore. On peut s'interroger : pourquoi ne prenez-vous pas comme référence le salaire moyen qui est, lui, connu de l'INSEE ?