Intervention de Pierre Dharréville

C'est tout l'enjeu de ce débat : nous fixons un cadre. Je voudrais d'abord souligner que personne, sur ces bancs, n'a mis en cause l'INSEE. Tout au plus pouvons-nous dire que l'Institut a, lui aussi, souffert des politiques d'austérité ces dernières années – mais ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui. Vous avez demandé à l'INSEE de vous construire un indice sur mesure. Cela sera fait, bien sûr, de façon irréprochable. Votre choix de ne pas indexer la valeur du point sur les salaires, mais sur un nouvel indice, est clair. Or ce n'est pas ce que vous aviez annoncé. Disons les choses telles qu'elles sont !

Je reviens sur ce que j'ai indiqué il y a quelques instants, monsieur le rapporteur. Permettez-moi de lire l'alinéa 4 de l'article 11 : « Le coefficient fixé en application du deuxième alinéa ne peut être inférieur à celui prévu au premier alinéa que dans la mesure nécessaire au respect de la trajectoire financière[… ] ». Tout est dit ! La trajectoire financière primera et le niveau des pensions sera la variable d'ajustement. C'est ce que nous affirmons depuis le début de la discussion. L'inscription, à l'article 1er, de l'objectif de non-décrochage constitue donc une nécessité absolue. À défaut, vous nous ferez avaler cette couleuvre à l'article 11, alors que nous n'en voulons pas et qu'elle ne correspond pas à ce que vous avez annoncé.