Intervention de Olivier Véran

Plusieurs questions précises ont été posées, notamment par les députés du groupe Les Républicains, que je remercie de rester dans le cadre du texte examiné – c'est plus agréable que de faire face à des discussions foisonnantes.

Je voudrais tout d'abord vous dire que, comme aujourd'hui, la loi reconnaîtra demain les facteurs de pénibilité et l'incapacité permanente, à partir de 10 %. Monsieur Le Fur, je vous remercie pour votre question sur les TMS – à laquelle je suis aussi sensible que vous. Pour les personnes qui se sont brisé les reins dans des carrières difficiles, nécessitant des efforts physiques, et qui souffrent de TMS entraînant une incapacité permanente de 10 %, la reconnaissance de cette incapacité est effective aujourd'hui et le sera tout autant demain. Soyez assuré que ces personnes pourront toujours partir en retraite sans décote, comme elles le peuvent aujourd'hui : pour ces catégories, la règle sera toujours celle d'une retraite à 60 ans à taux plein.

En revanche, ce qui va changer, c'est que cette possibilité sera désormais ouverte aux fonctionnaires, aux indépendants et à tous ceux qui relèvent aujourd'hui de régimes spécifiques – qui, jusque-là, étaient exclus de ce dispositif.