Intervention de Jacques Maire

Avant même la conclusion de la conférence sociale, l'étape de la semaine dernière a été très importante.

Pour répondre à nos collègues de La France insoumise et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur les critères de pénibilité qui ont été supprimés, je dirai qu'évidemment les TMS sont mal reconnus – exception faite de la question de l'invalidité. C'est pourquoi, avec le Gouvernement, nous avons préparé un amendement qui sera examiné à l'article 33 – je suis sûr que nous arriverons jusque-là – et qui permettra, dans les accords de branche, d'identifier les postures, les situations de travail et les métiers qui peuvent entraîner des TMS. Cette disposition avait été supprimée en 2017, car jugée ingérable. Nous allons la réintroduire de façon collective, dans quelques semaines.