L'alinéa 9 nous place au coeur du sujet : faut-il exclure la question financière de la discussion du projet de loi sur les retraites ?
Le projet de loi fixe un objectif de soutenabilité économique et d'équilibre financier des retraites. Cet objectif est louable : le problème est que vous ne vous y tenez pas dans le reste du texte, puisque vous avez supprimé l'âge pivot.
Si l'auteur de l'amendement, Emmanuel Maquet, propose d'inscrire la notion de performance, c'est pour garder à l'esprit les questions de croissance économique et d'évolution du produit intérieur brut.
Au-delà des questions de sémantique, la question est de savoir si les objectifs que vous présentez à l'article 1er sont respectés dans la suite du texte. Or on voit bien que le système a perdu son équilibre financier. Le Conseil d'orientation des retraites – COR – annonce qu'il faudra financer un déficit annuel de 15 à 20 milliards d'euros à partir de 2025, et de 22 milliards d'euros à partir de 2030 : c'est dire que la question financière se pose !
Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous prévu de résoudre cette équation financière en piochant dans le Fond de réserve des retraites, en utilisant le produit de la CRDS – contribution pour le remboursement de la dette sociale – ou en faisant les poches des caisses de retraite autonomes et complémentaires ? Une autre solution serait de revenir sur votre choix en matière d'âge d'équilibre. Il y a là un choix fondamental, qui est essentiel pour nous, comme vous le savez.