Je suis saisi d'une série d'amendements identiques composée de l'amendement no 3941 et des amendements no 4004 et seize identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Sur l'ensemble de ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 3941 .