Intervention de Loïc Prud'homme

Nous demandons la suppression de l'alinéa 10. Les arguments du Conseil d'État, que je ne reprendrai pas, montrent de façon limpide l'absence de lisibilité du projet de loi.

De quelle lisibilité peut-on parler quand le système par points est fondé sur le fameux revenu moyen d'activité par tête, dont on ne sait rien – un indicateur qui n'existe pas et dont l'INSEE dit ne pas avoir reçu la commande – , d'autant que, pour certains syndicats, cet indicateur permettra de faire baisser le niveau des pensions ?

De quelle lisibilité peut-on parler quand rien n'est précisé quant aux retraites des agriculteurs, qui relèvent aujourd'hui du régime de la Mutualité sociale agricole, la MSA – 670 000 cotisants pour 2,5 millions de retraités ? Les choses sont encore plus floues pour les conjointes de chefs d'exploitation, dont la pension s'élève aujourd'hui en moyenne à 580 euros.

L'alinéa 10 se présente donc comme une pure incantation. Personne n'y croit et vous êtes bien en peine de répondre à ces éléments pour trouver une quelconque lisibilité à votre projet – un flou artistique du début jusqu'à la fin.