Intervention de Clémentine Autain

Chers collègues, vous préparez ce projet de loi depuis deux ans au moins et il est stupéfiant de vous voir arriver, au bout de ce délai, avec un texte qui n'est pas au point sur une série de catégories professionnelles qui mériteraient un traitement spécifique du fait de leur pénibilité. De plus, le texte prévoit vingt-neuf ordonnances – et sans doute plus encore puisque des amendements gouvernementaux se préparent à en introduire de nouvelles.

Le texte est particulièrement illisible, d'abord parce qu'il a des trous et ensuite parce que, comme l'a souligné le Conseil d'État – nous ne sommes donc pas les seuls à le dire – , on ne comprend rien à la façon dont sera calculé le point. Par ailleurs, l'évolution de l'âge d'équilibre créera autant de régimes que de générations. Cela fait beaucoup de raisons de trouver le projet de loi illisible.

Vous nous demandez de signer un chèque en blanc puisque le Gouvernement pourra décider par la suite comment les règles seront définies pour toute une série de professions. Quant au point, sa valeur va bouger en fonction de la règle d'or imposée par Bruxelles, mais soutenue par votre gouvernement. Voilà ce qui se joue aujourd'hui ; c'est donc en toute logique que nous ne voulons pas conserver la mention d'un objectif de lisibilité dans le texte d'une loi totalement illisible.