Intervention de Hervé Saulignac

Il nous semble utile d'améliorer la lisibilité et, surtout, la sincérité du projet de loi. C'est d'ailleurs le Gouvernement lui-même qui, dans cet alinéa, fixe « un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active ». Or, à cet égard, si j'en juge par l'avis du Conseil d'État, le texte est perfectible.

Le système universel proposé sera peut-être plus simple pour ceux qui auront effectué l'intégralité de leur carrière dans ce système, mais pas pour les gens nés entre 1975 et 2003, dont la carrière pourra relever de plusieurs systèmes, voire de plusieurs régimes dans plusieurs systèmes. Ces assurés rencontreront de très grandes difficultés pour clarifier leurs droits et vérifier qu'ils ont bien été intégralement pris en compte.

Le présent amendement précise donc que l'objectif de lisibilité des droits ne s'applique qu'aux assurés nés à compter de 2004.