Intervention de Stéphane Viry

Votre réforme suscite beaucoup d'interrogations et, parmi les sujets que vous mettez sur la table, il en est un sur lequel nous n'avons pu obtenir aucune garantie, en dépit de vos allégations : la maîtrise de la valeur des pensions et de celle du point.

L'article 1er fixe des objectifs et pose des principes. Pour répondre à l'anxiété qu'inspire aux Français le fait que, dans le futur système, le montant des pensions sera défini par la valeur du point, nous proposons d'y établir le principe de la stabilité des pensions et de l'indexation du point.

Sans bouleverser votre projet de loi, ce principe permettrait d'anticiper les changements de majorité. La démocratie étant faite d'alternances, tôt ou tard, d'autres que vous seront au pouvoir. Sans faire de procès d'intention à quiconque, il faudrait faire en sorte qu'un gouvernement ne puisse pas avoir l'idée de modifier la valeur du point à l'insu du peuple.

Le fait de l'inscrire très clairement à l'alinéa 10 de l'article 1er permettrait d'apporter aux Français l'élément de stabilité et de certitude qu'ils attendent. Tel est l'objet de cet amendement.