Intervention de Liliana Tanguy

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les oeuvres européennes telles que définies par la convention européenne sur la télévision transfrontalière de 1989, ratifiée par quarante-trois pays, dont le Royaume-Uni. La France s'était beaucoup investie sur la question du quota minimum de diffusion d'oeuvres européennes, cette notion a été reprise dans la directive, et l'actuel projet de loi transpose la hausse du quota minimum à 30 %.

Face aux incertitudes qui émergent actuellement dans le cadre des négociations du Brexit sur l'inclusion des oeuvres britanniques dans ce quota, Londres a annoncé vouloir transposer la directive SMA, ce qui lui permettrait de prétendre au soutien financier de l'Union européenne tout en refusant d'appliquer la directive relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. J'aimerais savoir quelle est votre position face à cette annonce, et quel regard vous portez sur la proposition de ma collègue Christine Hennion, consistant à introduire une définition de l'oeuvre européenne permettant d'en élargir le champ d'application aux services de vidéo à la demande.