Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du lundi 24 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Les amendements, qui tendent à assigner au système universel de retraite « un objectif de justice sociale assurant la réduction des inégalités entre les assurés », me semblent satisfaits par les dispositions de l'article 1er, qu'il s'agisse de l'alinéa 5, où est affirmé un objectif d'équité, afin que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits, ou de l'alinéa 6, relatif aux modalités de la solidarité. Rappelons qu'entre 20 % et 25 % de la masse globale des pensions sera financée par l'impôt, ce qui permettra de garantir une redistribution. Le régime de la réversion en fournit un exemple parmi d'autres. En prévoyant de garantir au conjoint survivant 70 % des ressources perçues par le foyer avant le deuil, nous témoignons d'une grande solidarité, surtout au regard du dispositif actuel qui recouvre pas moins de treize régimes de réversion différents.

Dans le système actuel, composé de différents régimes, la solidarité joue selon des modalités différentes d'un régime à l'autre. En uniformisant le système à toutes les professions, nous nous inscrivons dans cet esprit de solidarité que vous revendiquez. Avis défavorable aux amendements et aux sous-amendements.

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