Intervention de Alain Bruneel

Ils tendent, après l'alinéa 10, à insérer un alinéa tendant à assigner au système de retraite un objectif de renforcement des droits familiaux et conjugaux.

Certes, le système actuel ne prévoit pas de majoration pour le premier enfant – mais une majoration de 10 % à partir du troisième enfant ; en revanche, la naissance d'un enfant ouvre aujourd'hui des droits à des trimestres supplémentaires – huit dans le privé et deux dans le public – , dont la validation disparaîtra du nouveau système.

Selon une étude de l'Institut de la protection sociale, la mise en place du régime universel fera surtout des perdantes, la majoration de 5 % ne venant pas compenser la baisse des pensions pour une personne qui, par exemple, partirait à 62 ans.

Nous sommes favorables, non seulement au maintien de l'ouverture de trimestres pour la naissance d'un enfant, mais, en plus, à la création d'une bonification forfaitaire de la pension de 600 euros annuels par enfant, pour compenser les effets de la maternité sur la carrière des femmes.

Il nous paraît donc essentiel de mentionner le renforcement des droits familiaux et conjugaux parmi les objectifs assignés à la réforme des retraites.