Intervention de Laurent Pietraszewski

Avis défavorable.

Depuis une semaine, il y a eu de nombreuses redites dans les débats, mais la gouvernance et le rôle des partenaires sociaux ayant encore été peu évoqués, je prendrai quelques instants pour répondre sur le fond, même si ce sont des sujets que nous aborderons dans le titre IV du projet de loi, dont Mme Carole Grandjean est rapporteure.

Nous proposons une articulation entre deux démocraties : d'une part, la démocratie politique, celle que vous incarnez – c'est pour cela que, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous vous prononcerez tous les ans sur l'application de certaines mesures du projet de loi ; d'autre part, la démocratie sociale, à laquelle il faut donner sa chance afin qu'elle se réinvente au cours de la deuxième partie du XXIe siècle, ce que permettra la gouvernance du CNRU.

Tel est le coeur de ce beau projet collectif de solidarité, de redistribution, de justice sociale qui, grâce aux partenaires sociaux, sur lesquels nous nous appuierons, sera attentif aux plus vulnérables des futurs retraités. Les partenaires sociaux sont prêts à endosser cette responsabilité. Les modalités de l'articulation entre les deux formes de démocratie restent à définir, mais le projet de loi prévoit d'ores et déjà de confier la gouvernance du système à la CNRU et de donner aux députés le droit de valider ses propositions.