Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit de l'un des points importants restant en suspens. C'est tout le problème des objectifs fixés par l'article 1er : ils se révèlent parfois insincères ou incohérents par rapport au reste du texte. C'est la raison pour laquelle il est important que nous puissions discuter du fond des sujets.

Concernant les droits conjugaux et familiaux, nous sommes très inquiets. Il existe en outre, je crois, un désaccord majeur entre nous. Madame Calvez, la majoration de durée d'assurance octroyant des trimestres par enfant existe déjà aujourd'hui, dès le premier enfant. Elle permet de partir en retraite sans décote. Or, comme un fait exprès, les huit trimestres de majoration correspondent aux 5 % par enfant prévus dans le nouveau système. Les femmes ne seront finalement ni perdantes ni gagnantes ; leurs droits resteront sans doute équivalents, dans le cas des mères de un ou deux enfants. Il faudrait néanmoins s'intéresser dans le détail à d'autres aspects, comme les interruptions de carrière.

La vraie question, soulevée par Mme Dubié, concerne les mères de trois enfants, qui bénéficient aujourd'hui du cumul des majorations de durée d'assurance et de la majoration de 10 % pour chacun des deux membres du couple. La majoration supplémentaire de 2 % attribuée à partir de trois enfants dans le futur système sera bien en deçà des 10 % attribués aujourd'hui à chacun des deux, même en tenant compte des 5 % déjà attribués pour chaque enfant. Il nous semble nécessaire de ne pas se limiter à l'individualisation des situations mais de valoriser la solidarité conjugale et familiale. Or force est de constater que certains couples seront perdants.

L'un des péchés originels de votre réforme tient à votre affirmation selon laquelle tous les Français seraient gagnants. En réalité, il y aura aussi des perdants. Vous tardez à présenter des études de cas concernant les parents avec enfants, mais j'espère qu'un jour cela sera fait. Tout le monde ne sera pas gagnant.

Le Conseil d'État vous a signalé des abus de langage, mais vous vous entêtez, à l'article 1er, à afficher des objectifs que vous ne respectez pas.