Intervention de Sébastien Jumel

Le paritarisme est consubstantiel à la gestion de la sécurité sociale depuis son origine ; c'est un des grands principes généraux de notre système. Or nous avons le sentiment – si ce n'est la certitude – que vous lui portez un coup. Le conseil d'administration de la future caisse nationale de retraite universelle pratiquera un paritarisme à géométrie variable, de convenance, dont les seuils de représentativité seront « bricolés » de telle sorte que la FSU en soit exclue. Qui plus est, vous confiez à un comité d'expertise – en d'autres termes, à la Cour des comptes – des prérogatives quant aux trajectoires financières et, après délibération du conseil d'administration, quant à l'avis final. Le paritarisme à la française s'en trouvera effacé, affadi, affaibli, vidé de sa substance – sans compter que le dialogue social conduit depuis deux ans dans ce domaine est une calamité : les sujets traités par la conférence de financement sont décidés à l'avance, de même que leur périmètre et la date à laquelle les discussions doivent aboutir. Nous avons là les ingrédients d'un paritarisme inversé, laissant le Parlement maître des décisions lorsque les partenaires sociaux ne tombent pas d'accord. Par ces amendements, nous réaffirmons que le paritarisme constitue une valeur essentielle de la gestion de la sécurité sociale.