Intervention de Sébastien Jumel

C'est bien le Gouvernement qui a décidé de consacrer l'article 1er aux principes généraux de la réforme. Le paritarisme est certes évoqué dans les articles 49 et suivants, mais puisque votre article 1er traite des principes, nous nous plions à l'exercice.

Dans votre projet, le comité d'expertise indépendant aura pour mission d'établir un rapport financier sincère du système de retraite, et pourra soumettre des recommandations. À l'issue de ce rapport, si un ajustement doit être opéré, le conseil d'administration devra choisir les paramètres. En aval, le comité d'expertise remettra au Gouvernement un avis relatif aux mesures préconisées par le conseil d'administration. Si celles-ci ne respectent pas la règle d'or – que j'appelle la règle de l'or – , le Gouvernement prendra l'avis du comité d'expertise pour ajuster le projet de loi de financement de la sécurité sociale. En d'autres termes, le conseil d'administration « enfilera des perles » ! Ce sera un think tank qui échangera des amabilités, tout en laissant le comité d'expertise trancher et le Gouvernement décider. Si telle est votre conception du paritarisme, assumez-la ! La totalité des organisations syndicales, sans exception, a dénoncé cette conception pour le moins particulière de la gouvernance. « Ne t'occupe de rien, je m'occupe du reste » : voilà ce que vous proposez aux organisations syndicales !