Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le secrétaire d'État, le terme « universel » est votre totem, mais je crois qu'il est devenu inadapté tant sont nombreuses les exceptions progressivement accordées au fur et à mesure que vous reconnaissez les spécificités des uns ou des autres. Parce que le mot « universel » ne correspond plus du tout à la réalité de votre projet, il convient de le supprimer à l'alinéa 11.

Comme nous n'irons certainement pas jusqu'à l'article 4 – si nous y arrivons, ce sera en tout cas avec difficulté – , je veux profiter de mon intervention pour vous parler des médecins libéraux, sujet que nous avons déjà abordé lors des travaux de la commission spéciale. Leur caisse autonome fonctionne bien, elle est en autogestion et ils n'ont rien demandé à personne, ni au Gouvernement ni à quiconque. Ils n'ont cessé d'expliquer à votre prédécesseur et à vous-même qu'ils souhaitaient conserver leur caisse, la Caisse autonome de retraite des médecins de France, et rester en dehors du système universel.

Lorsqu'ils ont eu communication de votre réforme et qu'ils ont fait leurs comptes, le ciel leur est tombé sur la tête. Au-delà de trois fois le plafond annuel de sécurité sociale, le PASS, leur pension sera réduite de 26,7 %. Elle sera donc largement inférieure à ce qu'elle est aujourd'hui. Autrement dit, avec votre texte, les futurs médecins libéraux auront des petites retraites. Vous les poussez à la capitalisation, seule possibilité pour eux de conserver une retraite correcte par rapport à celle qui leur est servie aujourd'hui. Pourquoi leur appliquer un régime « universel » qui ne l'est déjà plus ? Laissez-leur leur caisse spécifique, comme ils le souhaitent !